Vendre sa voiture à un particulier nécessite de réunir plusieurs documents qui vont permettre d’officialiser la transaction et d’assurer la sécurité des deux parties. Dans cet article, nous allons vous présenter les différents documents que vous devez préparer pour une vente réussie et en toute légalité.
Certificat d’immatriculation ou carte grise
Le certificat d’immatriculation, également appelé carte grise, est le document principal à fournir lors de la vente d’une voiture. Ce document prouve que le véhicule est bien immatriculé à votre nom et permet au nouvel acquéreur de procéder à son changement de propriétaire. En cas de perte ou de vol de la carte grise, il faudra faire une demande de duplicata auprès de la préfecture.
Barrer et signer la carte grise
Pour officialiser et sécuriser la vente, il convient de barrer la carte grise en inscrivant la mention « Vendu le » suivie de la date et de l’heure de la vente. Il est également nécessaire de signer la carte grise pour authentifier la transaction.
Contrôle technique : un gage de sécurité pour l’acheteur
Si vous vendez une voiture de plus de quatre ans, vous devez impérativement présenter un contrôle technique datant de moins de six mois (ou de moins de deux mois si une contre-visite a été prescrite). Ce document atteste de l’état général du véhicule et permet à l’acheteur d’être informé sur les éventuels défauts ou problèmes mécaniques.
En cas de contrôle technique non réalisé ou périmé, la vente peut être annulée par l’acheteur. Dans ce cas, il est indispensable de respecter ces délais pour éviter toute complication lors de la transaction.
Certificat de situation administrative : gage et opposition à la vente
Le certificat de situation administrative, également appelé certificat de non-gage, permet de s’assurer qu’il n’y a pas d’opposition à la vente de votre véhicule (gage financier, amendes impayées, etc.). Ce document doit être présenté au moment de la vente et doit dater de moins de 15 jours. Il se demande gratuitement en ligne auprès du ministère de l’intérieur.
Que faire en cas de gage ou d’opposition ?
Si le certificat de situation administrative indique un gage ou une opposition à la vente, il sera nécessaire de régulariser la situation avant de pouvoir vendre la voiture. Cela peut impliquer de payer les éventuelles amendes impayées, de solder un crédit-auto ou encore de résoudre un litige avec un garagiste.
Le formulaire Cerfa n°15776*01 : déclaration de cession d’un véhicule
Le formulaire Cerfa n°15776*01 est un document administratif qui permet de déclarer la cession d’un véhicule auprès de la préfecture. Il doit être rempli et signé par les deux parties (vendeur et acheteur) en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la préfecture.
Cette déclaration de cession est une étape importante car elle permet notamment de désengager la responsabilité du vendeur vis-à-vis des éventuelles infractions commises après la vente du véhicule.
Le certificat de vente ou facture de vente
Enfin, il est recommandé de rédiger un certificat de vente ou une facture de vente qui va formaliser l’accord entre le vendeur et l’acheteur. Ce document doit comporter plusieurs informations importantes telles que :
- Les coordonnées complètes des deux parties (noms, adresses, etc.)
- La marque, le modèle, le numéro d’immatriculation et le numéro de série du véhicule
- Le prix de vente et les conditions de paiement
- La date et l’heure de la vente
- La mention « Vendu en l’état »
- La signature des deux parties.
Une fois l’ensemble de ces documents réunis, vous serez prêt à vendre votre voiture à un particulier en toute légalité et en toute sécurité. N’oubliez pas de bien vérifier l’identité de l’acheteur et d’exiger un chèque de banque certifié lors de la transaction !